Ce mardi 21 mars, le texte du projet de loi sur le nucléaire accélérant la construction des futurs EPR2 et supprimant la limite de puissance installée a largement été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture (402 voix pour !). Une avancée majeure pour la souveraineté et le climat, dans un contexte de vulnérabilité énergétique.
C’était un engagement pris par le Président de la République dans son discours de Belfort du 10 février 2022. Emmanuel Macron avait en effet réaffirmé son ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles, notamment grâce à la construction, à moyen terme, de six nouveaux réacteurs situés respectivement à Penly (Normandie), Gravelines (Nord) et dans le Tricastin (Drôme), et le lancement d’études visant à la réalisation de huit réacteurs supplémentaires d’ici à 2050. L’adoption du PJL Nucléaire vient ainsi conforter cet objectif au travers de plusieurs dispositions essentielles au développement du nucléaire au sein du pays !
Voici quelques points importants qui ont été adopté par l’Assemblée en vote solennel mardi dernier :
- Permettre d’anticiper le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible (travaux de terrassement, construction des bureaux, parkings) dès l’obtention d’une autorisation environnementale.
- Créer une procédure spécifique permettant de qualifier les projets de réacteurs nucléaires de « projets d’intérêt général » par décret.
- Dispenser les projets de construction de réacteur de permis de construire : la conformité de la construction sera contrôlée lors de la délivrance de l’autorisation environnementale et de l’autorisation de création.
- Supprimer les dispositions du code de l’environnement qui prévoient qu’un réacteur est réputé fermé dès lors qu’il a cessé de fonctionner pendant plus de deux ans.
Dès lors, l’objectif premier de ce texte est d’accélérer et de faciliter les procédures administratives liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR2, sans compromis sur les enjeux de sécurité nucléaire.
Ce texte montre qu’une large majorité est possible à l’Assemblée !
