17.07.23 | PJL Industrie Verte : cap vers une ambitieuse politique française et européenne

Ça y est, le projet de loi Industrie Verte est arrivé en hémicycle ce lundi. Il porte plusieurs enjeux : l'accélération des délais d'implantation pour les usines, le verdissement de la commande publique ou le financement de la transition environnementale... Retrouvez mon discours en amont de l'examen en séance du texte ⤵️

"Madame la Présidente,  

 Monsieur le Ministre,  

 Monsieur le rapporteur général, 

 Mesdames et Messieurs les rapporteurs,  

 Mes chers collègues,    

 La pandémie mondiale du covid et la guerre en Ukraine ont ceci de commun qu’elles ont fait prendre conscience à l’ensemble de notre pays de la nécessité d’une France souveraine. Souveraine car à l’heure de bouleversements géopolitiques et écologiques majeurs, notre pays ne peut plus dépendre d’États tiers pour la production des biens essentiels aux besoins quotidiens des Français. Le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui participe de la réponse à cela. Je dis « participe » car il ne s’agit pas ici d’un texte isolé mais bien de la nouvelle étape d’une ambitieuse politique française et européenne.  

Saluons d’abord le rôle joué par France Relance pour accélérer les transformations écologique et industrielle de notre pays en soutenant notamment la compétitivité de nos entreprises et la modernisation de notre industrie. Est ensuite venu le plan France 2030 et ses 10 objectifs visant la encore à développer notre compétitivité industrielle, à décarboner notre industrie et à maîtriser les technologies du futur. Et depuis 2017 les premiers résultats sont là : un solde positif d’ouvertures d’usines et 90 000 emplois industriels crées : c’est une réussite dont nous pouvons être fiers.

Mais il nous faut aujourd’hui franchir encore une étape. Parce que le développement industriel massif, clé de notre souveraineté, connait encore trop d’obstacles. Des obstacles qui pour certains s’appelle l’Europe, pour d’autres le libre échange ou que sais-je et qui se cachent derrière des idéologies politiques bancales et inopérantes. Pardonnez-nous d’être bien plus pragmatiques. Avec ce texte, nous mettons au cœur des débats les véritables obstacles rencontrés par les industriels qu’il s’agisse de la question du foncier, de celle des délais d’instructions ou encore des recours abusifs.

Aussi le Titre I du texte nous permettra d’accélérer concrètement les délais d’implantations d’usines, aujourd’hui beaucoup trop dissuasifs pour un porteur de projet. La parallélisation des phases d’autorisation, la réhabilitation des friches et certaines dispositions introduites en commission spéciale comme l’encadrement des recours abusifs nous permettront de réduire par deux nos délais d’implantation en nous alignant sur nos voisins européens. Mais avec ce texte, nous ne ciblons pas uniquement les nouvelles technologies vertes. Cela reviendrait à trahir notre industrie actuelle et à priver notre pays de ses richesses. Au contraire, nous accompagnons chaque industrie vers son verdissement en accélérant le recyclage des déchets et résidus de production et en facilitant notamment la sortie du statut de déchet. Ce verdissement de l’industrie actuelle est également l’objet du Titre II qui actionne le puissant levier de la commande publique pour inciter à des pratiques plus vertueuses du point de vue environnemental et énergétique. Enfin, le Titre III fixe les premières sources de financement et notamment le nouveau Plan d’Épargne Avenir Climat. Les jeunes d’aujourd’hui et de demain savent à quel point la décarbonation de notre économie est essentielle à leur avenir et avec ce plan, nous leur offrons, à eux et à leurs parents, la possibilité de s’engager concrètement dans cette transition en mettant leur épargne au service de celle-ci.

Monsieur le Ministre, le groupe Renaissance soutiendra bien évidemment ce texte. Parce que non face aux défis de notre temps, nous ne nous renfermerons pas dans nos frontières nationales dans une logique de chacun pour soi. Parce que non, nous ne céderons pas non plus aux mirages de l’écologie décroissante qui pousse à l’immobilisme et à la peur de l’innovation. Mais parce que oui nous continuerons à nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle, à croire en la transition par l’innovation et à faire confiance à nos industriels français qui chaque jour s’engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux.

Et pour conclure, je tiens enfin à saluer le travail de toutes les personnes qui ont œuvré à ce beau projet de loi dont nous débattrons dans les prochaines minutes : les administrateurs de notre commission spéciale, nos conseillers de groupe Rachel et Maxime, ma co-responsable Marie Lebec ainsi que l’ensemble des députés impliqués sur ce texte et leurs collaborateurs.     

 Merci à tous."