L'assemblée nationale et le débat public sont agités par la proposition de projet de loi "visant à protéger les logements contre l'occupation illégale" du Président de la Commission des Affaires économiques, Guillaume Kasbarian. Cette proposition de loi a pour objectif de mieux caractériser le délit de squat, de renforcer les peines encourues, d'accélérer les procédures judiciaires et de créer un délit d'occupation d'un logement sans droit ni titre.
La question du squat est d'une importance trop souvent minimisée. En effet, la condamnation du squat n'est pas le maintien d'un privilège d'une catégorie sociale mais bien une question de société. Nos démocraties libérales modernes sont nées de quelques principes majeurs dont le premier est la liberté individuelle. C'est la liberté qui a questionné les Lumières, les révolutionnaires et les pères fondateurs. Or, elle n'est rien sans le respect mutuel des individus qui font société et cela implique la propriété privée.
Le statut du squat est directement lié à la notion de propriété privée et donc à notre façon de concevoir la liberté. Laisser les squatteurs impunis, c'est bafouer ce droit inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Étant donné que notre conception de la liberté est liée au respect de la propriété, autoriser le squat revient à laisser certains vivre aux dépens d'autrui. Pourtant, la liberté de chacun à pour limite celle de l'autre.
Chacun a le droit d'accéder à un logement, cela ne donne pas le droit de s'approprier le bien d'un autre, que ce logement soit une résidence principale ou secondaire. Le fragile équilibre de nos sociétés repose sur ce principe simple, la cohabitation d'individus aux intérêts divers est uniquement possible si chacun ne porte pas préjudice à la propriété des autres. C'est-à-dire, faire ce que l'on veut avec ce que l'on a.
Ce texte n'est donc pas la traduction d'une volonté de laisser à la rue ce qui y dorment déjà, comme voudrait le faire croire nos adversaires. Ici, nous avons une proposition de loi qui cherche à consolider un principe fondateur de notre nation. Garantir aux propriétaires, comme aux locataires, l'accès à leur logement ce qui sera constitutif d'une réelle garantie d'un droit au logement. Sans ça, nous vivons la guerre de chacun contre les autres, un retour à l'état de nature. Ce texte ne cherche pas à précariser une population mais bien au contraire de construire les fondations pour que chacun puisse avoir accès à son logement et le plein usufruit de ses biens. J'ai donc voté POUR cette proposition de lois. Un texte comme celui-ci doit nous rappeler le rôle du politique dans nos vies. Qui est de dessiner la société que nous souhaitons.
Enfin, je tiens à féliciter mon collègue, Président de la Commission des Affaires Économiques, Guillaume Kasbarian, rédacteur et rapporteur de cette proposition de projet de loi.
