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10.01.23 | Vote du Projet de loi sur les énergies renouvelables !

Depuis plusieurs semaine, l'Assemblée nationale a engagé les discussions sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR). Après des dizaines d'heures d'échanges et de travail collectif nous avons voté celui-ci hier en première lecture ! De nombreux amendements sont venus, en commission puis en hémicycle, enrichir le texte du gouvernement et en faire un texte particulièrement ambitieux. 

Il remplit ainsi deux objectifs majeurs : 

  • La reprise en main de notre souveraineté énergétique en sortant notamment de nos dépendances aux énergies venues de pays instables ou belliqueux.
  • L'accélération de la production d'énergies renouvelables dans le but d'atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050. 
Avec ce texte, le gouvernement et la majorité ambitionnent de faire de la France, le premier grand pays industrialisé à sortir des énergies fossiles ! Ainsi avec ce texte, notre pays montre de nouveau l'exemple en Europe et dans le monde et c'est donc avec fierté que je l'ai voté hier.   

Concrètement, comment va t'on s'y prendre pour accélérer la production de renouvelable dans notre pays ? 

  • Tout d'abord en rationalisant et en accélérant les procédures administratives. Ces délais parfois exorbitants retardent bien souvent la mise en oeuvre des projets et nous font prendre du retard sur nos objectifs. Bien sûr, cette accélération ne se fera malgré tout pas au détriment de la concertation publiques et des procédures environnementales qui sont essentielles pour emporter l'adhésion du territoire concerné ainsi que pour garantir la préservation de la biodiversité. Par ailleurs, les communes et les échelons locaux seront désormais mieux associés aux processus décisionnels
  • Ensuite en libérant le foncier disponible en ciblant en priorité les zones déjà artificialisées et notamment les parkings, les friches et les bordures d’autoroutes 
  • Enfin en partageant mieux la valeur, en garantissant une meilleure répartition de la valeur avec les communes et les habitants concernés et ainsi accroitre l’acceptabilité

Encore plus concrètement voici quelques exemples de mesures contenues dans le texte voté. Pour les plus courageux, voici le lien vers le texte intégral : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0052_texte-adopte-seance. 

  • Réduction des délais de délivrance de l’autorisation des projets d’ENR à trois mois
  • Clarification du régime juridique des éoliennes en mer
  • Simplification des procédures contentieux afin de renforcer la sécurisation des projets d’ENR avec notamment la création d’un fonds de garantie pour le développement des ENR
  • Implantation facilitée de panneaux photovoltaïques sur les bords de route et d’autoroute
  • Déploiement des ombrières photovoltaïques sur les parkings d’une superficie supérieure à 1500m2. 
  • Obligation, pour les porteurs d’un projet d’ENR, de financer via un fonds dédié la préservation de la biodiversité locale et du patrimoine communal
  • Définition et encadrement de l’agrivoltaïsme  
Ce projet de loi représente une étape importante du plan d’accélération des énergies renouvelables mis en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement et la majorité. Le texte va désormais passer par une commission mixte paritaire qui regroupera les sénateurs et les députés pour aboutir à un texte définitif. Encore de beaux débats à venir pour ce sujet essentiel au service de nos ambitions climatiques !